(Pixabay)
C'est un serpent de mer qui revient presque à chaque remaniement ministériel. Non, les anciens ministres de la République ne perçoivent pas une pension à vie. En revanche, ils peuvent toucher une indemnité et bénéficier d'avantages en nature.
A quelles indemnités les anciens ministres ont-ils droit ? Le sujet reste sensible dans un contexte de réforme des retraites. Début septembre, les démissions de Nicolas Hulot et de Laura Flessel ont réveillé une légende urbaine. Certains internautes affirment que les anciens ministres peuvent toucher 10 000 euros par mois à vie.
Une pension pendant trois mois
Il ne s’agit pourtant que d’une rumeur, qui réapparaît régulièrement, rappelle France Info. D’après l’ordonnance 58-1099 du 17 novembre 1958, modifiée en 2013, chaque membres du gouvernement reçoit « une indemnitéd'un montant égal au traitement qui lui était alloué pendant une durée de trois mois » quand il quitte ses fonctions.
Dans le cas présent, cela correspond à 9 940 euros bruts mensuels. Le texte n’indique aucune durée minimale d’exercice pour bénéficier de cette indemnité. En revanche, l’ancien ministre doit remplir deux conditions. Il ne doit pas reprendre d’activité rémunérée pendant la durée de versement de son indemnité. Et surtout, sa déclaration de patrimoine doit être en règle.
Certains avantages en nature
Pour rappel, les membres du gouvernement doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) depuis 2014. Ces déclarations sont rendues publiques et consultables en ligne. S’il n’existe pas de retraite à vie pour les anciens ministres, ils peuvent garder certains avantages en nature.
Les anciens Premiers ministres qui le demandent bénéficient d’une voiture de fonction avec chauffeur, d’une protection policière et d’un assistant personnel. Les autres ministres qui ont exercé des fonctions régaliennes (défense, intérieur, justice et affaires étrangères) peuvent demander un agent de protection. Notez qu’il s’agit d’une coutume, et non d’une loi.
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